Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Other Authors : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,...; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Edition : Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée
Published : Paris : A. Marescq , 1882
Physical Description : 1 vol. (pagination multiple)
Subjects :

BU Droit

Holdings details from BU Droit
Location Call Number Loan type Status
Magasin Fonds ancien HD 020 bis Exclu du prêt Disponible