Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

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Auteur principal : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Autres auteurs : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles / par H. F. Rivière,...; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Édition : Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée
Publié : Paris : A. Marescq , 1882
Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple)
Sujets :

BU Droit

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