Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation

Le risque de développement est un phénomène indécelable. Il s'apparente à la notion de cas fortuit aujourd'hui abandonnée en droit civil. En l'état de la jurisprudence, il pourrait constituer un fait générateur de responsabilité. Telle n'est pas la solution retenue par la loi du...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Oudot Pascal (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Bourgogne 1970-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pizzio Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation / Pascal Oudot; sous la direction de J.P. Pizzio,...
Publié : 2001
Description matérielle : 1 vol. (389 f.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit : Dijon : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le risque de développement
Reproduit comme: Le risque de développement

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