Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen

Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Corporate Author : France Direction des journaux officiels 1868-2010 (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen / [France, Direction des Journaux officiels]
Published : Paris : Direction des Journaux officiels , 2004
Physical Description : 1 vol. (III-312 p.)
Series : Aux sources de la loi
Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 1909
Subjects :
Union européenne > Parlement européen > Élections > France
Droit électoral > Législation
Élections > France > Régions

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