Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Collectivité auteur : France Direction des journaux officiels 1868-2010 (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen / [France, Direction des Journaux officiels]
Publié : Paris : Direction des Journaux officiels , 2004
Description matérielle : 1 vol. (III-312 p.)
Collection : Aux sources de la loi
Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 1909
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2021/0628 Empruntable Disponible