L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle

L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle

Propose d'étudier l'évolution des collectivités d'outre-mer au regard de la Constitution de 1946 et plus particulièrement à travers les effets de révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Met l'accent sur les mesures en matière de décentralisation et les spécificités en termes...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Faberon Jean-Yves (Directeur de publication)
Corporate Author : Institut de droit d'outre-mer Montpellier (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle / sous la direction de Jean-Yves Faberon
Published : Paris : la Documentation française , C 2004
Physical Description : 1 vol. (224 p.)
Series : Les Études de la Documentation française ; 5193-5194
Subjects :
Droit constitutionnel > Territoires et possessions français > 1990-2020
Relations gouvernement central-collectivités locales > Territoires et possessions français > 1990-2020
Administration publique > Réforme > Territoires et possessions français > 1990-2020
Histoire constitutionnelle > Territoires et possessions français
Institutions politiques > Territoires et possessions français > 1990-2020
Actes de congrès
Related Items : In: Les Études de la Documentation française
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Livre dédicacé
Provenance : Emile Poulat

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Holdings details from Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Location Call Number Loan type Status
IEA 342.06 FAB Prêt sous condition Available
Don Emile Poulat