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L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle
Propose d'étudier l'évolution des collectivités d'outre-mer au regard de la Constitution de 1946 et plus particulièrement à travers les effets de révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Met l'accent sur les mesures en matière de décentralisation et les spécificités en termes...
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle / sous la direction de Jean-Yves Faberon |
| Publié : |
Paris :
la Documentation française
, C 2004 |
| Description matérielle : | 1 vol. (224 p.) |
| Collection : | Les Études de la Documentation française ; 5193-5194 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Fait partie de l'ensemble:
Les Études de la Documentation française |
| Particularités de l'exemplaire : | Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 : Livre dédicacé Provenance : Emile Poulat |
| Résumé : | Propose d'étudier l'évolution des collectivités d'outre-mer au regard de la Constitution de 1946 et plus particulièrement à travers les effets de révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Met l'accent sur les mesures en matière de décentralisation et les spécificités en termes d'autonomie pour ces territoires (Antilles et Guyane, Polynésie française ou Mayotte). |
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| Historique des publications : | Issu du colloque "L'outre-mer dans la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République", organisé par l'Institut de droit d'outre-mer (IDOM) à la Faculté de droit de Montpellier les 28 et 29 novembre 2003. Certaines contributions ont été abrégées, légèrement remaniées ou actualisées. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |