Essai sur la notion d'objet du contrat

La notion d'objet, visée par le Code civil français, mais aussi par de nombreux droits étrangers, a pour cadre formel l'obligation et ne semble concerner que ce que doit le débiteur: quid debetur. Ceci est le fruit d'une perception analytique du contrat considéré comme un accord de vo...

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Auteurs principaux : Lucas-Puget Anne-Sophie (Auteur), Fabre-Magnan Muriel (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Essai sur la notion d'objet du contrat / Anne-Sophie Lucas-Puget; sous la dir. de Muriel Fabre-Magnan
Publié : 2004
Description matérielle : 1 vol. (628 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Nantes : 2003
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Essai sur la notion d'objet du contrat
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