L'immunité civile de l'employeur : étude critique

Les préjudices professionnels d'un salarié victime d'un risque lié au travail sont indemnisés automatiquement et forfaitairement par la Sécurité sociale. En contrepartie, sauf en cas de faute inexcusable, de faute intentionnelle, d'accident de trajet ou d'accident du travail qui...

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Auteurs principaux : Pichon Nathalie (Auteur), Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' immunité civile de l'employeur : étude critique / Nathalie Pichon; sous la direction de Jean-Pierre Chauchard
Publié : 2003
Description matérielle : 1 vol. (521 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2003
Sujets :
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BU Droit

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