L'immunité civile de l'employeur : étude critique
Les préjudices professionnels d'un salarié victime d'un risque lié au travail sont indemnisés automatiquement et forfaitairement par la Sécurité sociale. En contrepartie, sauf en cas de faute inexcusable, de faute intentionnelle, d'accident de trajet ou d'accident du travail qui...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' immunité civile de l'employeur : étude critique / Nathalie Pichon; sous la direction de Jean-Pierre Chauchard |
Publié : |
2003 |
Description matérielle : | 1 vol. (521 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2003 |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
L' immunité civile de l'employeur |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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magasin | 03 NANT 4015 | Empruntable | Disponible |
magasin | 03 NANT 4015 | Exclu du prêt | Disponible |