Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Territorialité et mondialité de l'impôt
Auteur principal : Melot Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Dibout Patrick (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine / Nicolas Melot; préf. de Patrick Dibout
Publié : Paris : Dalloz , 2004
Description matérielle : XX-954 p.
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 36
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2002
Sujets :
Sociétés de capitaux > Impôts > Droit > Études comparatives
Sociétés > Impôts > Études comparatives
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux > Études comparatives
Documents associés : Autre édition: Territorialité et mondialité de l'impôt
Description
Récompenses : Prix de la Société française de finances publiques (Prix Bercy) ; Prix de l'International fiscal association (Prix Mitchell B. Carroll)
Bibliographie : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 858-928. Index
ISBN : 2-247-05705-5