La preuve par vidéosurveillance

La preuve par vidéosurveillance

L'étude porte sur la recherche de la preuve et sa mise en œuvre dans un litige. Elle conduit à déterminer la réglementation de la vidéosurveillance et sa pertinence. Des critères sont communs à une utilisation licite du procédé: celui de l'information des personnes nécessaires mais insuffi...

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Auteur principal : Mornet Marie-Noëlle (Auteur)
Collectivités auteurs : Université Robert Schuman Strasbourg 1971-2008 (Organisme de soutenance), Université Robert Schuman 1970-2008 Strasbourg Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Granet-Lambrechts Frédérique (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La preuve par vidéosurveillance / Marie-Noëlle Mornet; sous la dir. de Frédérique Granet
Publié : [S.l.] : [s.n.] , impr. 2003
Description matérielle : 1 vol. (402 f.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Strasbourg 3 : 2003
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Preuve (droit) > Thèses et écrits académiques
Télévision dans les systèmes de sécurité > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: La vidéosurveillance et la preuve
Reproduit comme: La preuve par vidéosurveillance

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