Une première évaluation de la composition pénale : rapport final

Une première évaluation de la composition pénale : rapport final

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Bibliographic Details
Main Author : Droit et Changement Social
Corporate Authors : Droit et Changement Social Nantes (Auteur, Collectivité éditrice), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Instigateur)
Other Authors : Grunvald Sylvie (Responsable de l'équipe de recherche), Danet Jean (Responsable de l'équipe de recherche)
Format : Book
Language : français
Title statement : Une première évaluation de la composition pénale : rapport final / [étude réalisée par l']Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028; [responsables scientifiques :] Sylvie Grunvald, Jean Danet,...
Published : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028 , 2004
Physical Description : 1 vol. (308 p.) + résumé ([1] f.) + note de synthèse (9 p.)
Subjects :
Composition pénale > France > Études de cas
Réparation (droit) > France > Études de cas
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