Une première évaluation de la composition pénale : rapport final

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Droit et Changement Social
Collectivités auteurs : Droit et Changement Social Nantes (Auteur, Collectivité éditrice), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Instigateur)
Autres auteurs : Grunvald Sylvie (Responsable de l'équipe de recherche), Danet Jean (Responsable de l'équipe de recherche)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Une première évaluation de la composition pénale : rapport final / [étude réalisée par l']Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028; [responsables scientifiques :] Sylvie Grunvald, Jean Danet,...
Publié : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et sciences politiques, Unité de recherche Droit et changement social, UMR CNRS 6028 , 2004
Description matérielle : 1 vol. (308 p.) + résumé ([1] f.) + note de synthèse (9 p.)
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La composition pénale

BU Droit

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Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

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