Familles, devoirs et gratuité

Familles, devoirs et gratuité

L'exécution des devoirs familiaux ne relève ni de la gratuité, ni même de l'onérosité. Elle se situe en dehors du domaine de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux. Ce n'est qu'en cas de dépassement de ces devoirs que peuvent surgir la gratuité et l'onérosité. E...

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Auteurs principaux : Zalewski-Sicard Vivien (Auteur), Le Guidec Raymond (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Familles, devoirs et gratuité / Vivien Zalewski; sous la direction de Monsieur Raymond Le Guidec
Publié : 2003
Description matérielle : 1 vol. (501 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2003
Sujets :
Obligation alimentaire > France
Gratuité
Entretien d'enfants > France
Mariage > Droit > France
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: Familles, devoirs et gratuité
Reproduit comme: Familles, devoirs et gratuité

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