Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers

Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
Collectivités auteurs : Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles Poitiers (Organisme de soutenance), Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bureau Aurore (Auteur), Giudicelli André (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers / par Aurore Bureau,...; sous la dir. scientifique de M. André Giudicelli,...
Publié : Poitiers : Faculté de droit et des sciences sociales , 2003
Description matérielle : 208 p.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit pénal et sciences criminelles : Poitiers : 2003
Sujets :
Procédure pénale > France
Justice pénale > Administration > France > Poitiers (Vienne)
Transaction (droit) > France

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
Magasin 1999 / 2977 Empruntable Disponible