Exemplaires: La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982-2000

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Détails bibliographiques
Autres auteurs :	Franckx Erik (Directeur de publication), Gautier Philippe (Directeur de publication)
Format :	Livre
Langue :	français anglais
Titre complet :	La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982-2000 : un premier bilan de la pratique des États = = The exclusive economic zone and the United Nations Convention on the law of the sea, 1982-2000 : a preliminary assessment of state practice / sous la dir. de Erik Franckx,... Philippe Gauthier,...
Publié :	Bruxelles : Bruylant , 2003
Description matérielle :	1 vol. (XVII-247 p.)
Contenu :	Contient des annexes : "Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord, 22 avril 1999" et "Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, 20 janvier 1999" en français ainsi que leur traduction en anglais
Contient :	Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord, 22 avril 1999 Act concerning the exclusive economic zone of Belgium in the North Sea, 22 April 1999 Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, 20 janvier 1999 Act on protection of the marine environment and ocean space under belgian jurisdiction, 20 January 1999
Sujets :	Nations Unies > Convention sur le droit de la mer (1982) > Actes de congrès Zone économique exclusive > Actes de congrès

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
2e étage	346.12 ZON	Empruntable	Disponible

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
‌	Cote	Prêt	Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224)	341.2 FRAN	Exclu du prêt	disponible