La cotraitance

La cotraitance

La cotraitance, technique contractuelle de coopération entre contractants au profit d'un tiers, est surtout connue du domaine des marchés publics ou privés, ainsi que des projets de coopération internationaux de grande envergure. Pourtant, la simplicité du concept, la souplesse du mécanisme et...

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Bibliographic Details
Main Author : Tranchant Laetitia (Auteur)
Corporate Author : Université Paul Cézanne 1973-2011 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Bergel Jean-Louis (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La cotraitance / Laetitia Tranchant; sous la dir. de Jean-Louis Bergel
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Physical Description : 456 f.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2002
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Coopération > Thèses et écrits académiques
Contrats > Thèses et écrits académiques
Tiers (droit) > Thèses et écrits académiques
Action directe (droit) > Thèses et écrits académiques
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