La cotraitance

La cotraitance

La cotraitance, technique contractuelle de coopération entre contractants au profit d'un tiers, est surtout connue du domaine des marchés publics ou privés, ainsi que des projets de coopération internationaux de grande envergure. Pourtant, la simplicité du concept, la souplesse du mécanisme et...

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Auteur principal : Tranchant Laetitia (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paul Cézanne 1973-2011 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bergel Jean-Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La cotraitance / Laetitia Tranchant; sous la dir. de Jean-Louis Bergel
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 456 f.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2002
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Coopération > Thèses et écrits académiques
Contrats > Thèses et écrits académiques
Tiers (droit) > Thèses et écrits académiques
Action directe (droit) > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: La cotraitance
Reproduit comme: La cotraitance

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