Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome 18 juillet 2003

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Auteur principal : Convention européenne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 : remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 / Convention européenne
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2003, cop. 2003
Description matérielle : 1 vol. (340 p.)
Sujets :

BU Droit

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