Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de quantité d'arrêts nouvellement rendus en ce parlement ; le tout par ordre alphabétique. Avec un recueil des actes des actes de notoriété donnez au parquet de ce parlement touchant l'usage de cette province sur plusieurs questions importantes. Par Me. **** [de L'Epine], ancien avocat au même parlement. Avec une table très-ample & très-exacte, première partie : Seconde partie du Recüeil d'arrests de M. Paul de Volant, contenant les actes de notoriété du Parlement

Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de quantité d'arrêts nouvellement rendus en ce parlement ; le tout par ordre alphabétique. Avec un recueil des actes des actes de notoriété donnez au parquet de ce parlement touchant l'usage de cette province sur plusieurs questions importantes. Par Me. **** [de L'Epine], ancien avocat au même parlement. Avec une table très-ample & très-exacte, première partie

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Bibliographic Details
Main Authors : Devolant Paul (Auteur), France -- Parlement de Bretagne
Corporate Author : France Parlement de Bretagne 1553-1789 (Auteur)
Other Authors : Lépine Maître de (Auteur du commentaire), Garnier Pierre-André (Imprimeur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de quantité d'arrêts nouvellement rendus en ce parlement ; le tout par ordre alphabétique. Avec un recueil des actes des actes de notoriété donnez au parquet de ce parlement touchant l'usage de cette province sur plusieurs questions importantes. Par Me. **** [de L'Epine], ancien avocat au même parlement. Avec une table très-ample & très-exacte, première partieSeconde partie du Recüeil d'arrests de M. Paul de Volant, contenant les actes de notoriété du Parlement
Published : A Rennes : , chez Pierre-André Garnier. , M. DCC. XXII, 1722
Physical Description : 2 parties ([16]-328, 332-[64] p.) reliés en un volume
Subjects :
France > Parlement de Bretagne > Jurisprudence > Ouvrages avant 1800
Droit > Bretagne (France) > Jurisprudence > Ouvrages avant 1800
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Reliure veau, dos orné à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches rouges
BU Droit, Ex. 2 :
Reliure basane, dos orné à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches rouges
Provenance : Ex-libris ms. : "Villemann Ollivier, avocat" et cachet : "Bibliothèque des avocats et des avoués de Nantes"
BU Droit, Ex. 3 :
Reliure parchemin, dos à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches jaspées
Plusieurs pièces sont insérées à la fin de ce volume : Extrait des registres du greffe des Etats de Bretagne, tenus en la ville de Saint-Brieuc, [Nantes] : Impr. de Verger, 1724, [4] p. ; Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs, Nantes : Impr. de N. Verger, 1724, 4 p. ; Déclaration du Roy sur l'incompatibilité et la confusion des suffrages uniformes entre les officiers de justice qui ont épousé les deux soeurs et les beaux-pères, gendres et beau-fils, Paris : chez Pierre Simon, 1728, 4 p. ; Arrest du grand Conseil rendu en faveur des officiers commensaux..., Paris : chez Joseph Saugrain, [1719], 4 p.
Provenance : Ex-libris ms. en page de titre : "G. Greflan" (barré)

BU Droit

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Location Call Number Loan type Status
Magasin Fonds ancien RES 31385 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien RES 6762 Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien RES 105 Exclu du prêt Disponible