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Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de quantité d'arrêts nouvellement rendus en ce parlement ; le tout par ordre alphabétique. Avec un recueil des actes des actes de notoriété donnez au parquet de ce parlement touchant l'usage de cette province sur plusieurs questions importantes. Par Me. **** [de L'Epine], ancien avocat au même parlement. Avec une table très-ample & très-exacte, première partie
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Recueil d'arrests rendus au Parlement de Bretagne, sur plusieurs questions célèbres. Par feu Me. Paul Dévolant, ancien avocat en la Cour. Augmenté de plusieurs annotations & de quantité d'arrêts nouvellement rendus en ce parlement ; le tout par ordre alphabétique. Avec un recueil des actes des actes de notoriété donnez au parquet de ce parlement touchant l'usage de cette province sur plusieurs questions importantes. Par Me. **** [de L'Epine], ancien avocat au même parlement. Avec une table très-ample & très-exacte, première partieSeconde partie du Recüeil d'arrests de M. Paul de Volant, contenant les actes de notoriété du Parlement |
| Publié : |
A Rennes :
, chez Pierre-André Garnier.
, M. DCC. XXII, 1722 |
| Description matérielle : | 2 parties ([16]-328, 332-[64] p.) reliés en un volume |
| Sujets : | |
| Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, Ex. 1 : Reliure veau, dos orné à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches rouges BU Droit, Ex. 2 : Reliure basane, dos orné à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches rouges Provenance : Ex-libris ms. : "Villemann Ollivier, avocat" et cachet : "Bibliothèque des avocats et des avoués de Nantes" BU Droit, Ex. 3 : Reliure parchemin, dos à cinq nerfs avec pièce de titre, tranches jaspées Plusieurs pièces sont insérées à la fin de ce volume : Extrait des registres du greffe des Etats de Bretagne, tenus en la ville de Saint-Brieuc, [Nantes] : Impr. de Verger, 1724, [4] p. ; Déclaration du Roy concernant la punition des voleurs, Nantes : Impr. de N. Verger, 1724, 4 p. ; Déclaration du Roy sur l'incompatibilité et la confusion des suffrages uniformes entre les officiers de justice qui ont épousé les deux soeurs et les beaux-pères, gendres et beau-fils, Paris : chez Pierre Simon, 1728, 4 p. ; Arrest du grand Conseil rendu en faveur des officiers commensaux..., Paris : chez Joseph Saugrain, [1719], 4 p. Provenance : Ex-libris ms. en page de titre : "G. Greflan" (barré) |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| Magasin Fonds ancien | RES 31385 | Exclu du prêt | Disponible |
| Magasin Fonds ancien | RES 6762 | Exclu du prêt | Disponible |
| Magasin Fonds ancien | RES 105 | Exclu du prêt | Disponible |