Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670 : 2

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Autres auteurs : Fournier J. P. (Illustrateur), Nioul (Illustrateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670. 2
Publié : A Paris : Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté , 1740
Description matérielle : XXIV, 272, [2 bl.] p.

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