Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670. Nouvelle édition...augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle : 1

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Autres auteurs : Fournier J. P. (Illustrateur), Nioul (Illustrateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'Avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'Avril 1670. Nouvelle édition...augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle. 1
Publié : A Paris : Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté , 1740
Description matérielle : pagination multiple

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