Recueil chronologique des ordonnances, édits et arrêts de règlement cités dans les nouveaux commentaires sur les ordonnances des mois d'avril 1667, août 1669, août 1670 et mars 1673 : 3 Depuis 1715 jusqu'en 1756

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jousse Daniel
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Recueil chronologique des ordonnances, édits et arrêts de règlement cités dans les nouveaux commentaires sur les ordonnances des mois d'avril 1667, août 1669, août 1670 et mars 1673. 3, Depuis 1715 jusqu'en 1756
Publié : Paris : Chez Debure l'aîné , 1757
Description matérielle : XXXII, 642, [2bl.] p.
Sujets :

BU Droit

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Magasin Fonds ancien RES 31346 Exclu du prêt Disponible