Lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat, dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance

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Bibliographic Details
Main Author : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Other Authors : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat, dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière,...; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Edition : Quinzième édition revue, corrigée et augmentée
Published : Paris : Chevalier-Marescq et Cie , 1887
E. Plon
Nourrit et Cie
Physical Description : 1 vol. (1308-138-48 p.)
Subjects :

BU Droit

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Magasin Fonds ancien HD 023 Exclu du prêt Disponible