Lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat, dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Autres auteurs : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat, dans l'ordre chronologique, annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière,...; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Édition : Quinzième édition revue, corrigée et augmentée
Publié : Paris : Chevalier-Marescq et Cie , 1887
E. Plon
Nourrit et Cie
Description matérielle : 1 vol. (1308-138-48 p.)
Sujets :

BU Droit

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Magasin Fonds ancien HD 023 Exclu du prêt Disponible