Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance

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Bibliographic Details
Main Author : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Other Authors : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur), Weiss André (Éditeur scientifique), Poncet Térence (Collaborateur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...; publication continuée par André Weiss,... avec la collab. de M. Poncet,...
Edition : Vingt-septième édition revue, corrigée et augmentée
Published : Paris : A. Chevalier-Maresq , 1899
Plon-Nourrit
Physical Description : 1 vol. (pag. mult.)
Subjects :

BU Droit

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