Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance

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Auteur principal : Rivière Hippolyte Ferréol (Auteur)
Autres auteurs : Hélie Faustin (Collaborateur), Pont Paul (Collaborateur), Weiss André (Éditeur scientifique), Poncet Térence (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...; publication continuée par André Weiss,... avec la collab. de M. Poncet,...
Édition : Vingt-septième édition revue, corrigée et augmentée
Publié : Paris : A. Chevalier-Maresq , 1899
Plon-Nourrit
Description matérielle : 1 vol. (pag. mult.)
Sujets :

BU Droit

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