Place et pouvoirs du juge dans l'execution des décisions de justice contre l'administration dans les contentieux administratifs français et espagnol : étude de droit comparé

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Auteur principal : Jaafar Delphine
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse), Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Place et pouvoirs du juge dans l'execution des décisions de justice contre l'administration dans les contentieux administratifs français et espagnol : étude de droit comparé / Delphine Jaafar; sous la dir. de J.C. Helin et R. Hostiou
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 145 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de l'environnement. Droit public : Nantes : 2001
Sujets :
Description
Bibliographie : Notes en bas de page. Bibliogr. f. 120-139