Contrat d'enseignement dans un établissement privé sous contrat d'association

Contrat d'enseignement dans un établissement privé sous contrat d'association

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Bibliographic Details
Main Author : Gascoin Stéphane
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Contrat d'enseignement dans un établissement privé sous contrat d'association / Gascoin Stéphane
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Physical Description : 27 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Droit privé : Nantes : 1993 ; 1077
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