Contrat d'enseignement dans un établissement privé sous contrat d'association

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Gascoin Stéphane
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contrat d'enseignement dans un établissement privé sous contrat d'association / Gascoin Stéphane
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Description matérielle : 27 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Droit privé : Nantes : 1993 ; 1077

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