Recherches sur les motifs de l'acte administratif unilateral en droit français

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Brel-Auffray Guy-Alain
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherches sur les motifs de l'acte administratif unilateral en droit français / par Guy-Alain Brel-Auffray
Publié : Nantes : [s.n.] , 1976
Description matérielle : 124 f.
Note de thèse : DES : Droit public : Nantes :1976

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT 1976 BRE Empruntable Disponible