Le contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle des notaires

Le contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle des notaires

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Bibliographic Details
Main Authors : Bourmalo Stéphanie, Université de Nantes
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle des notaires / Stéphanie Bourmalo
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Physical Description : 29 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Droit notarial : Nantes : 1993 ; 1118
Description
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