Le contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle des notaires

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Auteurs principaux : Bourmalo Stéphanie, Université de Nantes
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrat d'assurance responsabilité civile et professionnelle des notaires / Stéphanie Bourmalo
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1993
Description matérielle : 29 f.
Note de thèse : Mémoire maîtrise : Droit notarial : Nantes : 1993 ; 1118

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