L' avènement de Bruxelles II : genèse et exégèse de la Convention de l' Union européenne du 28 mai 1998 concernant la compétence, la reconnaissance et l' éxécution des décisions en matière matrimoniale

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Auteur principal : Drouet Stéphane
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Leclerc Frédéric (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' avènement de Bruxelles II : genèse et exégèse de la Convention de l' Union européenne du 28 mai 1998 concernant la compétence, la reconnaissance et l' éxécution des décisions en matière matrimoniale / Stéphane Drouet; sous la dir. de Frédéric Leclerc
Publié : Nantes : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 168-XXXIV f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé général : Nantes : 1999
Sujets :

BU Droit

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