La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble
: analyse et portée de la clause charges et conditions
L'ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE QUI N'EST PAS SATISFAIT DE L'ETAT DE CE DERNIER DISPOSE D'UN LARGE EVENTAIL D'ACTIONS LUI PERMETTANT DE FAIRE VALOIR SES DROITS. ALORS QU'IL BENEFICIE DE CETTE PROTECTION DANS SON ENSEMBLE LORSQUE LE VENDEUR EST UN PROFESSIONNEL, CELLE-CI...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Blond-Laurent Carole
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Collart Dutilleul François
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause : charges et conditions / Carole Blond; sous la dir. de François Collart Dutilleul |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1998
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Description matérielle : |
467 p |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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Documents associés : |
Autre édition:
La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble
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