La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause charges et conditions

L'ACQUEREUR D'UN IMMEUBLE QUI N'EST PAS SATISFAIT DE L'ETAT DE CE DERNIER DISPOSE D'UN LARGE EVENTAIL D'ACTIONS LUI PERMETTANT DE FAIRE VALOIR SES DROITS. ALORS QU'IL BENEFICIE DE CETTE PROTECTION DANS SON ENSEMBLE LORSQUE LE VENDEUR EST UN PROFESSIONNEL, CELLE-CI...

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Auteur principal : Blond-Laurent Carole (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble : analyse et portée de la clause : charges et conditions / Carole Blond; sous la dir. de François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1998
Description matérielle : 467 p
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble

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