Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal

Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal

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Bibliographic Details
Main Author : Robin Pascal
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal / Pascal Robin
Published : Nantes : [s.n.] , 1990
Physical Description : 51 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public interne : Nantes : 1990
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