Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Robin Pascal
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le particularisme des contraventions de grande voirie au regard des règles de droit pénal / Pascal Robin
Publié : Nantes : [s.n.] , 1990
Description matérielle : 51 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public interne : Nantes : 1990

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT 1990 ROB Empruntable Disponible