Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Vic Jean-François
(Auteur),
Romi Raphaël
(Directeur de thèse) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir / Jean-François Vic; sous la dir. de Raphaël Romi |
Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1997
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Description matérielle : |
1 vol. (519 f.) |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1997 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
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Documents associés : |
Reproduit comme:
L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme
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