L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir

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Auteurs principaux : Vic Jean-François (Auteur), Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir / Jean-François Vic; sous la dir. de Raphaël Romi
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1997
Description matérielle : 1 vol. (519 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1997
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme

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