L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme : contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir / Jean-François Vic; sous la dir. de Raphaël Romi |
Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 1997 |
Description matérielle : | 1 vol. (519 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 1997 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Reproduit comme:
L' effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme |
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