Création de communauté de communes et compétences d'aménagement et d'environnement : deux études de cas en milieu rural
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Création de communauté de communes et compétences d'aménagement et d'environnement : deux études de cas en milieu rural / Annabelle Coïc; sous la dir. de Yann Tanguy |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1996 |
Description matérielle : | 112 f. |
Note de thèse : | Mémoire DEA : Droit public général. Droit de l'environnement : Nantes : 1996 |
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