Le rôle des SEM concessionnaires dans la procédure de ZAC : analyse de leurs interventions dans quelques communes de l'agglomération nantaise

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Auteur principal : Noire P. Louis
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le rôle des SEM concessionnaires dans la procédure de ZAC : analyse de leurs interventions dans quelques communes de l'agglomération nantaise / P.Louis Noire
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1996
Description matérielle : 133 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit : Nantes : 1996
Sujets :

BU Droit

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