L'art et la manière de faire la loi : de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'hémicycle

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Auteur principal : Floch Jacques (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' art et la manière de faire la loi : de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'hémicycle / Jacques Floch
Publié : Nantes : Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques , 1995
Description matérielle : 235 f
Note de thèse : Thèse : Droit : Nantes : 1995
Sujets :

BU Droit

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