L'exception de possession personnelle dans le droit des brevets

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Auteur principal : Macé Frédéric
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' exception de possession personnelle dans le droit des brevets / Frédéric Macé; sous la dir. d'André Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1987
Description matérielle : 20-[52] f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé de l'économie : Nantes : 1987
Sujets :

BU Droit

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