Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : Série D : Convention du 27 septembre 1968

Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : Série D Convention du 27 septembre 1968

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Communautés européennes Cour de justice 1957-1993
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Répertoire de jurisprudence de droit communautaire. Série D, Convention du 27 septembre 1968 / Cour de justice des Communautés européennes
Édition : livraison 5
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1994
Description matérielle : Pagination multiple, f. mobile
Sujets :
Droit européen > Jurisprudence > Répertoires
Communauté européenne > cour de justice > jurisprudence
Cour de justice des communautés européennes > jurisprudence

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