La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission : COM (2001) 582 final

La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission COM (2001) 582 final

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Union européenne -- Commission européenne
Corporate Author : Union européenne Commission européenne (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission : COM (2001) 582 final / Commission européenne
Published : Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes , 2002
Physical Description : 826 p.
Subjects :
Sociétés > Impôts > Pays de l'Union européenne
Entreprises > Impôts > Pays de l'Union européenne
Droit des affaires (droit européen)
Description
Bibliography : Bibliogr. p. 819-826.
ISBN : 92-894-1696-3