La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission : COM (2001) 582 final

La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission COM (2001) 582 final

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Union européenne -- Commission européenne
Collectivité auteur : Union européenne Commission européenne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission : COM (2001) 582 final / Commission européenne
Publié : Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes , 2002
Description matérielle : 826 p.
Sujets :
Sociétés > Impôts > Pays de l'Union européenne
Entreprises > Impôts > Pays de l'Union européenne
Droit des affaires (droit européen)

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