Les Nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs...Texte du décret du 26 septembre 1926, des décrets du 30 septembre1953 et du 28 novembre 1953 sur la réforme du contentieux
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les Nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs...Texte du décret du 26 septembre 1926, des décrets du 30 septembre1953 et du 28 novembre 1953 sur la réforme du contentieux / par Georges Bonnet,... / [et] André Palvadeau |
Publié : |
Paris :
Rousseau
, 1954 |
Description matérielle : | 1 vol. (127 p.) |
Collection : | La Réforme du contentieux administratif |
Titre de l'ensemble : | La Réforme du contentieux administratif |
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