Les Nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs...Texte du décret du 26 septembre 1926, des décrets du 30 septembre1953 et du 28 novembre 1953 sur la réforme du contentieux

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Auteurs principaux : Bonnet Georges (Auteur), Palvadeau André (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les Nouveaux tribunaux administratifs régionaux : avec texte mis à jour de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs...Texte du décret du 26 septembre 1926, des décrets du 30 septembre1953 et du 28 novembre 1953 sur la réforme du contentieux / par Georges Bonnet,... / [et] André Palvadeau
Publié : Paris : Rousseau , 1954
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : La Réforme du contentieux administratif
Titre de l'ensemble : La Réforme du contentieux administratif

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